Dans un club sportif, la question de l’assurance mérite d’être séparée de celle de l’adhésion ou de la licence. Les documents consultés portent avant tout sur la responsabilité civile, les dommages corporels et les garanties proposées aux pratiquants. Pour suivre l’actualité sportive locale, consultez aussi la rubrique Sports d’Armor TV.
En bref
- Les organisateurs doivent assurer la responsabilité civile des participants.
- Une assurance personnelle pour les blessures subies reste facultative dans le cas général.
- Les garanties et délais doivent être vérifiés dans le contrat du club.
Une responsabilité civile obligatoire pour les organisateurs
La fiche de Service Public consacrée aux assurances sportives indique que tout organisateur d’activités sportives doit souscrire des contrats collectifs couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l’enceinte de l’établissement d’activités physiques et sportives.
Dans ce cadre, l’assurance obligatoire de la structure couvre les dommages causés par un sportif à un autre. La responsabilité civile concerne donc les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité couverte. La portée exacte d’une garantie reste celle du contrat applicable à la structure et à l’activité concernée.
Ce que précise une fédération pour ses clubs affiliés
La page de la Fédération Française Sports pour Tous décrit le contrat d’assurances global négocié pour ses clubs affiliés et leurs licenciés. Elle précise que l’assurance en responsabilité civile imposée aux groupements sportifs doit couvrir l’association, ses salariés ou bénévoles ainsi que les pratiquants.
Le même document mentionne aussi les arbitres et les juges dans l’exercice de leurs fonctions. Il rappelle qu’une absence de souscription à l’assurance requise expose le groupement sportif à la sanction prévue par l’article L321-2 du Code du sport.
Ces éléments décrivent à la fois une obligation générale et le cadre contractuel de cette fédération. Ils ne permettent pas d’attribuer automatiquement les mêmes garanties à un club relevant d’une autre fédération. Pour connaître la couverture d’un club précis, il faut consulter sa notice d’assurance et les informations remises par son responsable.
Les dommages subis par le pratiquant
Service Public distingue les dommages causés à une autre personne et les blessures subies par le pratiquant lui-même. En club, une personne peut choisir de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages qu’elle se cause à elle-même. Cette assurance personnelle n’est pas obligatoire dans le cas général présenté par la fiche.
La structure sportive doit informer les pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même. Sans assurance personnelle, les frais liés à une blessure subie, notamment les secours, les soins ou une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, restent à la charge de la personne concernée selon Service Public.
La Fédération Française Sports pour Tous décrit, pour ses licenciés, une garantie de responsabilité civile à l’égard des tiers et une garantie accidents corporels facultative. Elle indique également que les options complémentaires peuvent relever le niveau de garantie sans toujours assurer la réparation intégrale du préjudice.
Licence et période de garantie
Dans le contrat présenté par la fédération, la garantie est effective à compter du jour de validité de la licence et du paiement de la prime, jusqu’à la fin de validité de la licence pour la saison en cours. Cette précision concerne ce contrat fédéral. Elle ne vaut pas comme règle générale pour toutes les licences sportives.
La fédération indique aussi qu’une garantie de base pratiquant est comprise dans la licence de ses licenciés et que des options complémentaires peuvent être proposées. Avant une inscription, il est utile de demander les documents qui indiquent la période couverte, les garanties de base et les éventuelles garanties optionnelles.
Le rôle des bénévoles
Les bénévoles figurent expressément parmi les personnes dont la responsabilité doit être couverte par l’assurance des groupements sportifs, selon la page de la Fédération Française Sports pour Tous. Une personne qui accepte une mission au sein d’un club peut donc demander quel contrat s’applique à cette mission et quel interlocuteur contacter en cas d’incident.
La fédération propose par ailleurs à ses clubs affiliés un contrat de protection juridique professionnelle à adhésion obligatoire. Ce contrat prévoit des renseignements juridiques, la recherche d’une solution amiable et, dans certaines situations, la prise en charge de frais de procédure du club assuré face à des tiers.
Déclarer un accident ou un litige
Pour ses licenciés, la Fédération Française Sports pour Tous indique qu’une déclaration d’accident corporel peut être faite en ligne ou depuis l’espace licencié dans un délai de cinq jours. Sa procédure de responsabilité civile prévoit un formulaire à compléter puis à envoyer par courriel.
Pour les litiges susceptibles d’ouvrir droit à la garantie de protection juridique, la page prévoit une déclaration dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant le refus concerné, sauf cas fortuit ou force majeure. Ces délais relèvent du contrat présenté par la fédération et doivent être vérifiés dans les documents applicables au club.
Questions à poser au club
- Quel contrat couvre la responsabilité civile des participants et des bénévoles ?
- Où consulter la notice d’assurance applicable à la saison en cours ?
- Quelle information est remise sur les dommages corporels subis par le pratiquant ?
- Quelles garanties sont incluses dans la licence et lesquelles sont facultatives ?
- Quelle procédure et quel délai le club indique-t-il pour déclarer un incident ?
Sources
- Service Public, assurances pour le sport
- Fédération Française Sports pour Tous, assurance des clubs affiliés
Dans un club amateur, la licence, l’adhésion et l’assurance sont souvent présentées dans un même dossier. Elles n’ont pourtant pas la même fonction. L’adhésion rattache une personne à l’association, la licence organise généralement le lien fédéral et l’assurance couvre des risques définis par un contrat. Le bénévolat ajoute des responsabilités liées à la mission confiée. Comprendre ces distinctions évite de croire qu’un paiement unique protège automatiquement contre tous les dommages.
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